règles sanitaires
05/12/2018 00:00:00 -
L’entretien des sanitaires est porteur de forts enjeux en matière de prévention des infections. C’es...... et sols doivent être lavés et désinfectés, douches et WC récurés, détartrés et désinfectés. Deuxième règle : respecter un ordre chronologique. « D’abord, entrer dans les sanitaires, tirer la chasse d’eau
28/09/2022 01:00:00 -
Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains princi...... fondamentales. Il ne peut y avoir de travail social sans partage ou échange d’informations. Or, les règles se référant au secret professionnel impliquent une certaine prudence puisqu’il existe un risque pénal
20/04/2023 00:00:00 -
Les obligations en matière de sérialisation sont rappelées aux pharmacies à usage intérieur (PUI) d...... Les obligations en matière de sérialisation sont rappelées aux pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements sanitaires et médico-sociaux. "Soucieux d’éviter à la France des sanctions
28/05/2020 00:00:00 -
Communication du dossier des majeurs protégés aux mandataires professionnels par voie dématérialisé...... les règles des juridictions statuant en matière non pénale, en lien avec la crise du Covid-19. Par ailleurs, dans un second texte, les procédures relatives aux difficultés des entreprises sont revues
31/03/2022 00:00:00 -
Les modalités de constitution des listes d’aptitude aux emplois du corps des directeurs d’établisse...... Les modalités de constitution des listes d’aptitude aux emplois du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de l'hospitalière sont définies pour 2023
03/06/2020 00:00:00 -
Hausse de la masse salariale, dépenses en équipements, trésoreries fragilisées, difficultés d’accès ...... dans toute la France. » Des estimations chiffrées difficiles Dans les Ehpad comme les autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la crise sanitaire a engendré des surcoûts massifs
03/06/2020 00:00:00 -
L’épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l’en...... des surcoûts générés par la crise (lire p. 20), les besoins sanitaires et d’accompagnement des usagers après deux mois de vie au ralenti… Et puis, encore et toujours, la disponibilité des tests de dépistage
06/01/2022 00:00:00 -
Avec la progression des contaminations liées au variant Omicron et après les recommandations donnée...... Avec la progression des contaminations liées au variant Omicron et après les recommandations données aux Ehpad pour les fêtes, le renforcement du protocole sanitaire est de mise. Depuis le 3 janvier
19/08/2020 00:00:00 -
La fronde contre la nouvelle procédure d'accès aux emplois supérieurs dans l'hospitalière n’aura pa...... et adjoints, renchérit le syndicat des cadres de direction, Syncass-CFDT. Ces changements s’appliqueront aux vacances de postes des directeurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) après le 1er septembre
08/10/2020 00:00:00 -
Nouveau protocole sanitaire pour les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes à risqu...... Nouveau protocole sanitaire pour les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes à risque de forme grave de Covid-19, en particulier pour les Ehpad. Alors qu'à Paris et sa petite couronne
01/01/2021 00:30:00 -
Élus fin décembre 2019, les membres du comité social et économique (CSE) de l'Adapa 54 ont travaillé......Élus fin décembre 2019, les membres du comité social et économique (CSE) de l'Adapa 54 ont travaillé en étroite collaboration avec la direction pour affronter la crise sanitaire. Des échanges
26/03/2020 00:00:00 -
Alors que des prévisions alarmistes circulent sur le nombre de décès à venir en établissements d'hé...... l'application des mesures de confinement et des gestes barrières." Des règles qui varient cependant : "Certains directeurs font le choix strict de ne pas laisser les résidents sortir des chambres, d'autres
05/11/2020 00:00:00 -
Comme annoncé par le président de la République, le confinement s’applique avec plus de souplesse d...... en charge de certains types de handicap et des médecins régulateurs spécialistes mobilisés. Ces nouvelles règles sont synthétisées dans une foire aux questions, régulièrement mise à jour.
24/03/2020 12:00:00 -
Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ...... quasiment inexploitable à l’heure de l’urgence sanitaire dans les établissements. L’employeur devra donc rechercher un accord individuel avec le salarié… Reste que « jouer » sur les CP permet de régler
27/09/2018 09:49:22 -
Avant que les membres du tribunal délibèrent sur l’affaire, celle-ci est évoquée en séance publique....... valablement, il faut que le quorum soit atteint (fixé à 3 membres pour le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale et à 5 membres pour la Cour nationale de la tarification sanitaire
27/09/2018 15:41:00 -
Modalités de la traçabilitéLa note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA n° 2005-8205 du 17 août 2005 porte s......Modalités de la traçabilitéLa note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA n° 2005-8205 du 17 août 2005 porte sur le contrôle de la traçabilité dans le cadre du règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002
25/01/2017 00:00:00 -
In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-...... du comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss) en juillet dernier [3] ? La question de l’affectation des excédents. «Le dispositif donne la possibilité aux autorités de les reprendre
12/03/2020 00:00:00 -
Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médic...... Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection juridique sont modifiées. Le principe d’autonomie
05/04/2017 01:00:00 -
La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire app...... publics était plus sûre, témoigne Morgane Dor, conseillère technique Europe et Vie associative à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss
02/09/2015 00:00:00 -
Pierrefeu-du-Var (Var). Ouverte en 2012, la MAS Les Acacias a vu le jour grâce au partenariat entre ...... auprès de l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), une enveloppe est finalement trouvée par un autre biais. « C'est une dotation sanitaire [en l’occurrence le coût journalier réglé par l’assurance maladie